PREAMBULE
La
Société «Galaxie Box» (ci-après dénommée « Galaxie Box»), exerce notamment une
activité de diffusion de produits expédiés mensuellement sous la forme d’une
boîte (ci-après dénommée «La Box Voyageuse») à ses clients (ci-après dénommés
individuellement le « Client » ou collectivement les «Clients»). La Box
Voyageuse permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leur marque et aux
Clients de découvrir et de tester différents produits sous forme d'échantillons
ou assimilés, ainsi que des produits ne correspondant pas forcément aux
produits vendus en magasin.
L’acquisition de La Box Voyageuse est
proposée par Galaxie Box aux Clients dans le cadre d’une vente au détail ou de
la souscription d’un contrat d’abonnement (ci-après dénommés ensemble le
«Service d’Envoi de Box»), et s'effectue exclusivement sur le Site Internet
http://www.laboxvoyageuse.fr (ci-après le « Site »), ouvert à tous les
utilisateurs du réseau Internet.
Les
présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les «CGV») ont pour
objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente de la Box Voyageuse à ses Clients via le Site.
Par le
seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu,
compris et accepté sans réserve et en parfaite connaissance de cause les termes
de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Les CGV sont
disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule
valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur. Le Client
dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Galaxie Box se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans
préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux
commandes préalablement acceptées et modifiées par le Client.
1.COORDONNEES
DE LA SOCIETE:
Le Site
est édité par la société «Galaxie Box», dont le siège social est sis adresse et
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Pour
contacter Galaxie Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante:
[email protected]
Par courrier : Galaxie Box 21 rue le peletier 75009 Paris
2.CAPACITE
JURIDIQUE:
Les
Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3.ZONE
GEOGRAPHIQUE:
La La Box Voyageuse est proposée sur le
territoire de la France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue
française . Pour des raisons logistiques, les ventes ou abonnements en dehors
de ces zones pourront être pris en compte mais les frais de transport seront à
la charge du client.
4.ACCES
AU SERVICE D’ENVOI DE BOX:
Le
Service d’Envoi de Box via le Site est normalement accessible par le Client 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption
volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de
maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, La Box Voyageuse ne pourra être tenue
responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par
l’indisponibilité du Site.
5.CONDITIONS
D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX:
5.1Modalités
préalables à l’abonnement
Le
client qui s'abonne au service d'envoi de box atteste être âgé de 18 ans
minimum et par conséquent être majeur.
Dans un
souci de bonne administration de la souscription du Client au Service d’Envoi
de Box, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données
personnelles. Les renseignements fournis à Galaxie Box doivent impérativement
être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors
de la souscription. En cas de communication de données erronées, la société
Galaxie Box ne pourra voir sa responsabilité engagée.
5.2Modalités
d'abonnement au Service d’Envoi de Box
Les
modalités des différents abonnements à la La Box Voyageuse sont détaillées sur le Site
et pourront être amenées à évoluer. A ce jour les offres proposées, pour
soi-même ou à offrir, se déclinent comme suit : soit un abonnement mensuel avec
un paiement chaque mois (5.2.a), soit un abonnement trimestriel avec un
paiement unique (5.2.b), soit un abonnement semestriel avec un paiement unique
(5.2.c), soit un abonnement annuel avec un paiement unique (5.2.d).
5.2.a. L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
La souscription à l'abonnement mensuel permet au souscripteur de s'abonner ou
d'abonner un tiers pour l'envoi mensuel de la La Box Voyageuse, pour une durée indéterminée,
jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'adhésion à
cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors
de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera
prélevé de la somme définie automatiquement sur son compte bancaire à date
d'anniversaire mensuelle, et le Client recevra la La Box Voyageuse qui sera expédiée entre le 22
et le 30 de chaque mois au plus tard. Les retards dus à la Poste ne pourront
être reprochés à Galaxie Box.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les
modalités prévues à l'article 6 relatif au désabonnement.
5.2.b.
L'abonnement trimestriel, avec un paiement en une fois.
La souscription à l'abonnement trimestriel permet au souscripteur de s'abonner
ou d'abonner un tiers pour une période de trois mois. Le Client (ou le tiers
désigné) recevra la La Box Voyageuse,
chaque mois, pendant une période de trois mois. Si le Client souhaite
poursuivre l'abonnement au delà de la période de trois mois, il devra s'abonner
selon la formule « abonnement mensuel » décrite au 5.1.a. Le paiement de cet
abonnement trimestriel sera effectué en une seule fois au moment de la
validation de la commande.
5.2.c.
L'abonnement semestriel, avec un paiement en une fois.
La
souscription à l'abonnement semestriel permet au souscripteur de s'abonner ou
d'abonner un tiers pour une période de six mois. Le Client (ou le tiers
désigné) recevra la La Box Voyageuse,
chaque mois, pendant une période de six mois. Si le Client souhaite poursuivre
l'abonnement au delà de la période de six mois, il devra s'abonner selon la
formule « abonnement mensuel » décrite ci-dessus. Le paiement de cet abonnement
semestriel sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la
commande.
5.2.d.
L'abonnement annuel, avec un paiement en une fois.
La
souscription à l'abonnement annuel permet au souscripteur de s'abonner ou
d'abonner un tiers pour une période de douze mois. Le Client (ou le tiers
désigné) recevra la La Box Voyageuse,
chaque mois, pendant une période de douze mois. Si le Client souhaite
poursuivre l'abonnement au delà de la période de douze mois, il devra s'abonner
selon la formule « abonnement mensuel » décrite 5.1.a. Le paiement de cet
abonnement semestriel sera effectué en une seule fois au moment de la validation
de la commande.
En tout
état de cause, et quel que soit l'abonnement choisi, les produits contenus dans
chaque La La Box Voyageuse ne seront pas
annoncés à l'avance. Le Client ou le tiers aura, chaque mois, la surprise de
son contenu, au moment de sa réception. Seul le thème du coffret pourra être
communiqué sur le Site, le cas échéant.
5.3 Abonnement à la newsletter
En acceptant les CGV, lors de la souscription à la La Box Voyageuse, le Client autorise Galaxie
Box à lui envoyer des courriels à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son
abonnement.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace
"mon compte".
5.4 Tarifs et Paiement
Les tarifs pour s'abonner à La Box Voyageuse sont ceux présentés
sur le Site, toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent
que pour les commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront pas
affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement se fera par carte de crédit (Blue, Visa, Mastercard) ou par
l'intermédiaire de la société paypal. Les paiements effectués seront sécurisés
par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces
informations par un tiers.
Galaxie Box ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des
moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement,
une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le
contrat d'abonnement sera conclu à la réception par Galaxie Box de
l'autorisation de débit du compte donné par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des
Clients ne sont pas conservées par Galaxie Box.
5.5 Délai de souscription
Seule la demande de souscription à l'abonnement effectuée avant le 15 du mois
précédent sera prise en compte pour la livraison du mois en cours. La date de
souscription faisant foi est celle de la réception de la commande de
l'abonnement par les serveurs de Galaxie Box. Les commandes réalisées après le
15 du mois précédent, seront livrées le mois suivant.
6.
DESABONNEMENT
6.1 Désabonnement aux abonnements avec paiements en une fois
Le
Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le
motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une
durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Galaxie Box (si les 3
mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra
prévenir Galaxie Box de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à Galaxie Box et comprenant un
justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au
remboursement par Galaxie Box dans les trente (30) jours suivant la date de la
notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.
Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé
multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par la durée
prépayée en mois.
7.
DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT
En cas
de non respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, et notamment
en cas d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance
d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de
nuire aux intérêts de la La Box
Voyageuse, Galaxie Box se réserve le droit de suspendre l'abonnement et donc la
livraison de la La Box Voyageuse ou, en
fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du
Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Galaxie Box se réserve également le droit de refuser de contracter avec un
Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
8. LIVRAISON
L'envoi
mensuel de La Box Voyageuse couvre uniquement la zone
géographique déterminée à l'article 3, c'est-à-dire la France métropolitaine.
Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le
formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de
l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le
notifier au moins avant le 15 du mois livré en modifiant ses coordonnées sur le
formulaire de renseignement « Mon compte ».
Galaxie Box ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de
livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à Galaxie Box, il n'y aura pas de
nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de
livraison supplémentaires seront réputés acquis à Galaxie Box.
Le
Client recevra la La Box Voyageuse qui
sera expédiée entre le 22 et le 30 de chaque mois au plus tard. Les retards dus
à la Poste ne pourront être reprochés à Galaxie Box
9. REMBOURSEMENT
Toutes réserves émises par le Client sur la La Box Voyageuse et son contenu doivent être
notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la La Box Voyageuse. Si la défectuosité de
l'intégralité de la La Box Voyageuse est
établie, le Client pourra obtenir une nouvelle La Box Voyageuse dans
la limite des stocks disponibles. Si la La Box Voyageuse n'est plus disponible en
stock, le Client pourra obtenir la La
Box Voyageuse du mois suivant gratuitement.
L'absence
ou la défectuosité d'un produit contenu dans la La Box Voyageuse donnera lieu à l'échange d'un
même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une La Box
Voyageuse ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de
cause, la responsabilité de Galaxie Box est limitée à la valeur mensuelle de
l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra
impérativement notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, son
choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la
réception de la La Box Voyageuse.
Il est
convenu que les frais de retour sont à la charge du client et ne seront
remboursés par Galaxie Box.
Il est
clairement établi que si les produits inclus dans la La Box Voyageuse ne convenaient pas, aucun
remboursement ne sera effectué car le concept même d'une box est de recevoir un
contenu que le Client n'a pas choisi. Il accepte donc la notion de surprise que
réserve la La Box Voyageuse.
10. FACULTE DE RETRACTATION
Conformément
aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre
de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept
(7) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre
d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier
recommandé avec accusé de réception à Galaxie Box à l'adresse mentionnée à
l'article 1er des CGV.
Le délai de sept jours est également applicable en cas de rétractation suite à
la réception de la La Box Voyageuse. Ce
délai court à compter de la réception de la La Box Voyageuse. Le compte bancaire du Client
sera alors recrédité de la somme débitée. Les marchandises doivent être
impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout
produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré
ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur
une La Box Voyageuse complète et en
parfaite état, le retour de la La Box
Voyageuse complète est impératif.
11. RESPONSABILITE
11.1 Conformité des produits
Les
informations présentes sur le Site et dans la La Box Voyageuse relatives aux produits sont
celles fournies par les fabricants et fournisseurs des produits à Galaxie Box.
Galaxie Box ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour
les conséquences pouvant découler de l'utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent
pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de
Galaxie Box.
11.2 Responsabilité liée à l'utilisation des produits
Les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète
de la notice d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le
fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits
consommables. Galaxie Box ne saurait être tenue responsable des conséquences
d'une mauvaise utilisation d'un produit.
Le Client est expressément informé que Galaxie Box n'est pas le fabricant des
produits livrés dans la La Box Voyageuse,
au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des
produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un
bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit
produit pourra être recherchée par le Client. Les produits diffusés dans la La Box Voyageuse suivent le régime de garantie
du fabricant.
Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de
ses obligations de paiement.
11.3 Disponibilité des produits
Les offres dela La Box Voyageuse GALAXIE
BOX sont disponibles tant qu'elles sont présentes sur le Site. Toute offre
s'entend dans les limites des stocks disponibles. La Société GALAXIE BOX fera
ses meilleurs efforts pour fournir à l'ensemble de ses Cleints les produits
commandés. Néanmoins, GALAXIE BOX étant revendeur intermédiaire entre d'une
part les producteurs ou fabricants et d'autre part ses Clients, elle ne pourra
être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses
fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison de la La Box Voyageuse.
11.4
Gestion de l'information
Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant
et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne
peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de
GALAXIE BOX notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le
Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification,
il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en
aucun cas être reprochée à GALAXIE BOX.
Toute
commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est
réputée être passée par ce dernier. GALAXIE BOX ne saurait en aucun cas être
tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données
personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces
données par un tiers.
GALAXIE BOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée
pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de
l'utilisation des offres souscrites, liée à une atteinte à la réputation, à
l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de
l'utilisation de l'offre proposée par GALAXIE BOX.
11.5 Sites Partenaires
GALAXIE
BOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait
du contenu des sites internet partenaires du Site. Sa responsabilité ne pourra
aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une
marque partenaire.
11.6 Modification, interruption et suspension du Site et/ou du Service
d’Envoi de Box
L'offre de GALAXIE BOX sur le Site est évolutive. GALAXIE BOX peut lancer de
nouvelles offres, supprimer ou suspendre une offre, ou modifier les
caractéristiques des offres existantes, et ce sans notification préalable et
sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client de ce fait.
GALAXIE BOX ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute
interruption du Site, temporaire, imprévisible, ou due à des impératifs
techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les
textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres
éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle
des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
13. PREUVE
Le
Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements
électroniques conservés par GALAXIE BOX et admet que ces éléments reçoivent la
même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi
n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique.
14. INFORMATIONS ET LIBERTES
Les
informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de
l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront
être communiquées aux fournisseurs partenaires de GALAXIE BOX intervenant dans
le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément
à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de
droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le
Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les
renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la
collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir
ce droit, il suffit au Client de l'écrire via le formulaire de contact du Site.
GALAXIE
BOX se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les
formulaires de renseignement que les Clients auront complété dans le but
d'optimiser ses offres et celles de ses marques partenaires, vendues dans le
cadre de la La Box Voyageuse.
15. FORCE MAJEURE
L'exécution
par GALAXIE BOX de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette
liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles
sociaux, les grèves de toutes natures. GALAXIE BOX informera le Client, dans la
mesure du possible, d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les
sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà
d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier
la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les
conditions énoncées à l'article 9 relatif au Remboursement des présentes CGV.
16. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient
déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une
décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et
portée.
17. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
En cas
de cession totale ou partielle de l'activité de GALAXIE BOX les contrats liant
le Client et GALAXIE BOX et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force
obligatoire entre les parties. Les contrats passés par GALAXIE BOX ne pourront
pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de
GALAXIE BOX.
Les
contrats, droits et obligations de GALAXIE BOX pourront en tout état de cause
être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
18. PUBLICITE SUR LE SITE
GALAXIE BOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son
Site et dans ses La Box Voyageuse, et
dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités,
des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GALAXIE BOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause
les présentes CGV.
Si les
nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son
abonnement par lettre recommandée avec avis de réception avant l'entrée en
vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article 10
relatif à la Faculté de rétractation des présentes CGV. Le refus des nouvelles
conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation
explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le
Client sera réputé avoir accepté les modifications.
20. LOI APPLICABLE
La loi
française régie les présentes CGV, indépendamment du lieu de résidence du
Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de
Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Le
Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site
seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements
et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
21. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les
parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause,
sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du
litige.
Les dispositions du présent article restent en vigueur pendant une durée d'un
(1) an suivant le terme du Contrat.
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